Alors que le ramonage annuel de cheminée est obligatoire en France, en Allemagne et en Belgique et que les obligations de ramonage y sont définies légalement (en général une fois par an voire plus, selon les types d'appareil de chauffe et les régions), on pourrait croire que la réponse est tout aussi évidente au Luxembourg et que la Loi luxembourgeoise en précise la fréquence minimale avec précision. Or, si l’obligation d’entretenir sa cheminée et ses conduits existe bel et bien au Luxembourg, le contours de cette obligation nécessite des précisions.
La Constitution luxembourgeoise confère aux communes l'autonomie communale, c'est-à-dire le pouvoir de gérer elles-mêmes par ses propres organes son territoire et ses intérêts communaux. Le règlement communal est une mesure obligatoire à caractère général, prise par le conseil communal. Le règlement communal a la même force exécutoire que la loi et il appartient au pouvoir judiciaire de le faire respecter, en appliquant les peines prévues contre les infractions dont il a été l'objet (ces infractions sont appelés contraventions).
Les règlements communaux traitent de sujets très variés dont notamment la règlementation sur les bâtisses, la règlementation concernant l’affichage public, la réglementation générale de police… et le ramonage de cheminées.
Le règlement général de police de chaque commune
Chaque commune luxembourgeoise édicte un règlement général de police. Ce règlement est obligatoire, il s’applique non seulement pour les habitants de la commune, mais pour toutes les personnes qui se trouvent sur le territoire de la commune.
Ce règlement général de police couvre essentiellement les aspects suivants :
- la sûreté et la commodité dans les rues, les places et voies publiques ;
- la tranquillité publique ;
- l’ordre public ;
- les sanctions en cas d’infraction.
L’obligation légale DU RAMONAGE de cheminée au Luxembourg
Au Luxembourg, votre obligation d’entretenir votre cheminée est déterminée par le règlement général de police de votre commune de résidence.
A titre d’exemple, le règlement général de police de la ville de Luxembourg du 26 mars 2001 tel que modifié le 23 novembre 2015 dispose dans son article 36 que « Les propriétaires sont tenus d’entretenir constamment les cheminées en bon état. Il est interdit de se servir de cheminées qui présentent des dangers d’incendie pour quelque cause que ce soit. Les cheminées des foyers alimentés par des combustibles solides doivent être ramonées au moins tous les ans. Les autres cheminées doivent être inspectées et en cas de besoin nettoyées au moins tous les 3 ans ».
Contrairement à l’idée reçue au Luxembourg, le ramonage de votre cheminée n’est pas une option et de nombreuses communes imposent en vertu de leur règlement général de police un ramonage annuel de votre cheminée, que vous l’utilisiez peu ou beaucoup…
En cas de questions sur les obligations de ramonage au Luxembourg, n’hésitez pas à interroger notre Gentleman Ramoneur !