Rechercher
  • gentlemanramoneur

Obligation légale du ramonage au Luxembourg : quelles conséquences juridiques?

Dernière mise à jour : 17 sept. 2021

Comme on l'a détaillé dans un autre post, au Luxembourg ce sont les règlements généraux de police des communes qui spécifient le contours de l'obligation de ramonage. Mais attention, il en va autrement des contrats, qui sont "la loi des parties" et notamment de votre contrat d'assurance qui a un impact sur l'obligation de ramoner votre cheminée.


En effet, les compagnies d'assurances luxembourgeoises peuvent exiger le ramonage régulier de votre cheminée dans votre contrat d'assurance habitation. Et même en l'absence de mention expresse, les compagnies peuvent utiliser l'absence de certificat de ramonage comme un motif de ne pas rembourser les dégâts causés par un incendie si ce dernier est parti d'un conduit de cheminée mal entretenu. L'argument de la négligence flagrante est ici le risque principal de refus d'indemnisation. Avouons que ce serait dommage.


C'est pourquoi, en l'absence de loi spécifique au ramonage au niveau national et du fait de l’existence de multiples règlements communaux, que l'on détaille dans ce post ici, le ministère luxembourgeois de l’Environnement, du Climat et du Développement durable rappelle qu'un entretien régulier du poêle et de la cheminée par un professionnel est nécessaire pour éviter les risques de feu de cheminée et d’incendie. En fonction de l'appareil de chauffage et de son utilisation, il conseille néanmoins un ramonage de la cheminée tous les 1 ou 2 ans, en cas de règlement communal n’imposant pas clairement un ramonage annuel.


Retrouvez les recommandations du Ministère directement sur leur site en cliquant ici !


En résumé, vous devez effectivement procéder au ramonage de votre conduit de cheminée, d'insert, de poêle ou de chaudière à gaz ou fioul. Rendez vous donc sur le module de réservation de www.gentleman-ramoneur.lu
66 vues0 commentaire